WebSondage.com - Créer vos sondages en ligne
Page d'accueil | Fonctionnalités | Comparer forfaits | Captures d'écrans | Membres Language :    

Conditions d'utilisation et mentions d'avertissement


Ce cite Web vous est proposé sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans le présent document. Votre utilisation de ce site Web constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.

Modification des présents termes et conditions

PMEmedia inc. se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site Web vous est proposé.

Utilisation limitée à des fins personnelles et commerciales

Ce site Web est destiné à être utilisé à des fins personnelles et commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Utilisation illicite ou interdite

Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu'à condition de garantir à PMEmedia inc. que vous ne l'utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les présentes.

Copyrights - marques de commerce - droits d’auteur

Tout les élément que PMEmedia inc. utilise ou utilisera en relation avec ses produits et services, sont des marques de commerce de PMEmedia inc. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur ce site Web, constituent des marques de commerce de leur propriétaire respectif. Le site Web et le matériel y figurant sont la propriété exclusive de PMEmedia inc. et ils sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément de notre service ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit de faire usage des marques de commerce, des droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de PMEmedia inc. ou de celle de tiers.

Liens vers des sites tiers

Ce site Web contient des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité. PMEmedia inc. n'exerce aucun contrôle sur les sites Web précités et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu. L'insertion de liens vers ces sites Web ne signifie pas que PMEmedia inc. approuve les éléments contenus par ces sites et n'implique aucune association entre PMEmedia inc. et les exploitants de ces sites.

Éléments fournis à PMEmedia inc.

PMEmedia inc. ne réclame pas la propriété des éléments que vous fournissez à PMEmedia inc. (y compris vos commentaires et suggestions) ou que vous affichez, téléchargez vers le serveur, entrez ou soumettez sur ce site Web. Toutefois, en affichant, en téléchargeant vers le serveur, en entrant, en fournissant ou en soumettant toute information, vous accordez à PMEmedia inc., la permission d’utiliser votre information dans le cadre de l’exploitation de leurs activités Internet, incluant notamment le droit de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre information, ainsi que le droit de publier votre nom conjointement avec votre information. Aucune rétribution ne vous sera versée relativement à l’utilisation de votre information telle que décrite dans les présentes. PMEmedia inc. n’est aucunement tenue d’afficher ou d’utiliser une information que vous fournissez et peut retirer toute information à tout moment à l’entière discrétion de PMEmedia inc. En affichant, téléchargeant vers le serveur, entrant, fournissant ou soumettant votre information, vous attestez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits à l’égard de votre information tels que décrits dans la présente clause, incluant notamment tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, afficher, télécharger vers le serveur, entrer ou soumettre les soumissions.

Restriction d'accès

PMEmedia inc. se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l'accès à tout ou partie de ce site Web, unilatéralement et sans notification.

Modification des présents termes et conditions

PMEmedia inc. se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site Web vous est proposé.

Courrier électronique sur internet

Au même titre que les communications établies par d'autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. PMEmedia inc. n'est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d'un message électronique que vous envoyez à PMEmedia inc., ou que celui-ci vous envoie sur votre demande.

Clause de non-approbation

L'information dont il est question dans le site ne peut être interprétée comme accordant une approbation expresse ou implicite à des tiers, à leurs produits ou services, ou aux avis, opinions ou renseignements soumis par ces tiers.

Clause de non-responsabilité

PMEmedia inc. ne peut être tenu responsable envers vous ou envers quiconque des dommages (directs, indirects, accessoires, spéciaux, conséquents, exemplaires ou punitifs) qui peuvent être causés par suite de votre utilisation du site ou de l'information ou de votre incapacité à utiliser le site ou l'information, de toute action ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le site ou l'information qu'il contient, ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site ou de l'information, même si PMEmedia inc. a été informée de la possibilité de ces dommages.

Garanties et responsabilité

Les informations, logiciels, produits et services inclus sur ce site Web peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications. PMEmedia inc. et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications à ce site Web. Ne prenez aucune décision d'ordre personnel, médical, juridique ou financier sur la base de conseils reçus par l'intermédiaire de ce site Web. Veuillez consulter un professionnel compétent pour recevoir des conseils spécifiques adaptés à votre situation.

PMEmedia inc. et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration quant au caractère approprié, fiable, opportun et exact, quelle que soit l'utilisation projetée, des informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés contenus sur ce site web. toutes ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. PMEmedia inc. et/ou ses fournisseurs excluent par les présentes toute garantie relative à ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.
PMEmedia inc. et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, incidents, de dommages-intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, indirects ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d'une perte d'utilisation, de données ou d'une perte de bénéfices découlant de, ou liée à l'utilisation ou au fonctionnement de ce site web, au retard lié à l'utilisation de ce site web ou à l'impossibilité de l'utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service et élément graphique associé, obtenu à partir de ce site web ou résultant de l'utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même PMEmedia inc. ou un de ses fournisseurs aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages. certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de ce site web ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser ce site web.

Compétence

Le site est administré par PMEmedia inc. à partir de ses bureaux au Canada. Il est régi et interprété selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans application des principes de conflits de lois. Tous les conflits, controverses ou réclamations découlant de l'utilisation du site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec pour le règlement final de toute poursuite, action ou procédure découlant de l'utilisation du site.

Contact

Pour toute question ou problème concernant ce site Web, n’esitez pas à nous contacter.

Examples sondages  |  Confidentialité  |  Conditions d'utilisation  |  Contactez-nous  |  Conception
Ajouter votre lien  |  Ajouter signet

Propulsé par WebSondage.com
© Droits d'auteur - PMEmedia technologie de l'information inc. 1998-2006
Version 1.02